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Politique de confidentialité

Version datée du 06 juillet 2021

Général

Cherry art attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses magasins, à son site internet ou son application.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant, Cherry art et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

Le Client du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales de vente du site. Si le Client est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Cherry art exerce notamment une activité de commerce de détail et une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La politique a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Cherry art.

QUELQUES DEFINITIONS PRATIQUES

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu’est-ce qu’un responsable du traitement ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Qu’est-ce qu’un destinataire ?
Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Qu’est-ce qu’un Tiers autorisé ?
Il s’agit d’une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Article 1 : Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le Responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société Cherry creativity, dont le siège social est sis 2 Rue sisco, 20200, Bastia France, numéro SIRET: 801 343 757 00028

Article 2 : Dans quels buts vos données personnelles sont-elles collectées par celio france ?

Dans le cadre de l’exploitation du site internet cherryart.fr, Cherryart collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans les formulaires de collecte, qui sont les suivantes :
✓ L’achat de produits et services ;
✓ Le paiement des produits et services réservés ;
✓ L’accès à un compte client permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les commandes réalisées sur le site ;
✓ La constitution d’un fichier Clients pour le suivi et la réalisation des prestations ;
✓ L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
✓ La réalisation d’enquêtes satisfaction ;
✓ Le contact d’un chargé de relation clientèle.

Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur ou Client :
✓ L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels personnalisés selon vos préférences et vos centres d’intérêts à la condition que le Client coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
✓ Le rappel de panier en cours non validés ou dont le paiement n’a pas abouti ;
✓ L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
✓ Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ; ✓ L’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
✓ La recommandation de produits et la personnalisation de l’affichage du site internet

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :
✓ La réponse à des demandes de renseignements, des sondages, enquêtes et avis.

Dans le cadre de l’intérêt légitime de cherryart pour lui permettre de :
✓ Recontacter les clients ayant déjà réalisé un achat en magasin ou sur cherryart.fr, dans le cadre de la prospection commerciale concernant des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par celle-ci.

Article 3 : Quelles sont les données personnelles traitées par Cherry art ?

Lors de la collecte des données, le Client sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par le Client sera impossible, cherryart ne sera pas en mesure de faire droit à vos demandes. En tout état de cause, Cherryart s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

Par ailleurs, Cherryart pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Quelles sont les données personnelles collectées et utilisées dans le cadre d’une visite sur le site ?

Dans le cadre de la réalisation de statistiques de fréquentation d’un client enregistré sur le site, Cherryart collecte : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par le Client, la date et l’heure de la consultation, géolocalisation, (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Dans le cadre de l’utilisation du site internet sans être enregistré dans notre fichier client, les données suivantes seront collectées par Cherryart : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par le Client, la date et l’heure de la consultation, géolocalisation,(voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Ces données permettent notamment à Cherryart d’améliorer ses offres, de déceler puis de remédier plus rapidement à d’éventuelles erreurs, d’adapter la capacité de ses serveurs.

Quelles sont les données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de la création, du suivi du compte client et d’une participation au programme de fidélité sur le site?

Dans le cadre d’une création de compte client et du suivi de votre compte client, et d’une participation au programme de fidélité Cherryart pourra être amené à collecter les données suivantes :

– Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, géolocalisation, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

– Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions »), la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

– Données relatives aux inscriptions au programme de fidélité et aux communications commerciales personnalisées de Cherryart : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), code postal, date de naissance.

– Données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ;

– Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

– Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par le Client, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Dans le cadre d’achats sur le site, (si le client fait partie du programme de fidélité client et/ou dispose d’un compte client), Cherryart pourra être amené à collecter les données suivantes :

– Identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, géolocalisation code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;

– Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;

– Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions »), la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

Article 4 : A qui les données personnelles collectées sont-elles transmises ?

– Cherry art et ses sous-traitants
Les données à caractère personnel collectées sur le site, sont exclusivement réservées à Cherry art et ces sous-traitants.

Dans le cas où Cherry art confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

– Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Article 5 : Comment et pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Cherry art conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Cherry art pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Dans le cadre d’un achat en ligne, les données sont archivées pendant 5 ans à l’issue de la prestation. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement].

Article 6 : Comment exercer vos droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Le Client peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, le Client peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Dans le cadre de sollicitations et messages promotionnels personnalisés selon les préférences et les centres d’intérêts du Client, ce dernier peut s’opposer, à tout moment et sans frais, au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut modifier directement ses informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à Cherry art SERVICE CLIENTS par mail : contact@cherryart.fr. Dans tous les cas, le Client doit accompagner sa demande d’un justificatif d’identité. Pour ne plus recevoir de communication par email ou sms ou via les réseaux sociaux de la part de Cherryart, le Client pourra également se désinscrire, à tout moment, en cliquant sur le lien de désinscription dans les emails et les sms et les messages sur les réseaux sociaux qu’il a reçu.

Article 7 : Pourquoi Cherry art utilise-t-elle des cookies ?

Le Client est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par le Client, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

Article 8 : Peut-on s’opposer à l’enregistrement de cookies ?

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Article 9 : Comment Cherry art protège-t-elle vos données personnelles ?

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Cherry art met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Annexe / Formulaire de rétractation

Cherry art vous informe également que conformément au règlement européen n°524/2013 du 21 mai 2013, vous pouvez solliciter la résolution de votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous et l’adresser en lettre recommandée avec accusé de réception :

A l’attention de :
Cherry art Service e-commerce
2 Rue sisco, 20200, Bastia France

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

– Nom(s) et référence(s) du/des article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :
– Nom du client à l’origine de la commande :
– Adresse du client à l’origine de la commande :

Date :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier: